1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les offres de la société SodaStream (Switzerland) GmbH (ci-après dénommée «SodaStream») dans sa boutique en ligne. Toutes les offres de la boutique en ligne de SodaStream s’adressent exclusivement aux consommateurs. SodaStream ne commercialise pas ses produits auprès des clients professionnels via la boutique en ligne.

2. Offre et conclusion de contrat

Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre engageant la responsabilité légale du vendeur, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton «Envoyer» de la page de caisse de la boutique en ligne, vous déclenchez la commande ferme des articles se trouvant dans votre panier. La confirmation de la réception de votre commande s’effectue par l’envoi d’un e-mail automatisé directement après l’envoi des coordonnées bancaires ou des données de carte de crédit. Le contrat de vente entre en vigueur lors de l’expédition des marchandises concernées. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire. Sous réserve d’erreurs. Un maximum de 4 cylindres de CO2 peut être commandé par commande. SodaStream se réserve le droit de résilier le contrat et d’annuler la commande concernée dans des circonstances particulières justifiant une telle résiliation. Ceci s’applique par exemple, sans que cela soit limitatif, en cas de commande par un client professionel au lieu d’un consommateur ou en cas de commande dépassant la quantité maximale de 4 cylindres de CO2.

3. Prix et frais de livraison

Les prix des produits mentionnés sur les pages du site Internet s’entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. En plus des prix indiqués, nous facturons pour la livraison en Suisse les frais de livraison suivants:

•  valeur de commande inférieure à 75 CHF: 10 CHF de frais de livraison
•  valeur de commande à partir de 75 CHF: sans frais de livraison
•  commande de 1x d’échange de cylindre: 4.95 CHF supplément pour petites quantités
•  commande de 1x ou plus d’échange de cylindre: sans frais de livraison

Les frais de livraison correspondants sont indiqués encore une fois de manière détaillée sur la page du panier d’achat. Il n’y a pas d’autres taxes ou frais.

4. Durabilité minimale de nos produits

Les produits

•  bouteilles SodaStream en PET pour appareil à gazéifier;
•  sirops SodaStream

comportent des dates de durabilité minimale. Nous vous livrons des bouteilles pour appareil à gazéifier avec une date de durabilité minimale de 12 mois et des sirops avec une date de durabilité minimale de 1 mois. À l’exception des offres spéciales dont la date de durabilité est indiquée de manière correspondante.

5. Livraison

La livraison est uniquement possible en Suisse et au Liechtenstein par La Post Suisse et DPD. Après confirmation de la commande par sodastream.ch, les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée par le client lors de la commande. La livraison prend en règle générale 2 à 3 jours ouvrables. Si vous commandez votre échange de cylindre SodaStream avant 11:30, l’échange aura lieu le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi, excepté jours fériés). D’éventuels délais de livraison divergents sont indiqués sur la page produit correspondante.

Si le produit commandé ne pouvait pas être livré à temps car notre fournisseur ne nous a pas livré ce produit, nous vous en informerons immédiatement. Dans un tel cas, vous êtes libre d’annuler votre commande. En cas d’annulation, les paiements éventuellement déjà effectués seront immédiatement remboursés.

En passant ma commande d’échange de cylindres, j’accepte que la personne autorisée de La Poste Suisse ouvre le carton de livraison pour en retirer les cylindres de CO2 pleins et les déposer dans le compartiment annexe de la boîte aux lettres de l’adresse indiquée dans la commande. J’accepte également que la personne autorisée de La Poste Suisse retire les cylindres de CO2 vides du compartiment annexe de la boîte aux lettres et les renvoie au dépôt SodaStream dans le même carton de livraison.

6. Paiement

Le paiement est effectué par PayPal, Mastercard, Visa, TWINT, PostFinance Card ou PostFinance E-Finance.
Le débit de votre compte est généré par le déclenchement de la commande par vos soins.
S’il n’y a pas de cylindre de CO2 vide dans votre boîte aux lettres, des frais d’utilisation du cylindre de CHF 10.- (TVA incluse) vous seront facturés en plus du prix du gaz.

7. Garantie

La garantie est soumise aux dispositions légales. Pour tous les vices apparus durant la période légale de garantie de deux ans après livraison, vous disposez d’un droit légal à une exécution ultérieure ou au remboursement de la moins-value de la marchandise achetée ou au retrait du contrat ainsi qu’à une compensation pour les dommages encourus.
Nous ne nous portons pas garants des défauts et des dommages survenus lors d’une utilisation, d’une manipulation ou d’un stockage inappropriés, d’un entretien ou d’une maintenance négligent(e) ou incorrect(e), d’une sollicitation excessive ou d’une réparation inappropriée par un partenaire de service non agréé. Si le client exerce son droit à remboursements, ceux-ci seront crédités sur le compte client et sont utilisables dans un délai d’un an pour des achats sur sodastream.ch. Passé ce délai, le crédit est échu.

8. Contrôle de la marchandise

C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise lors de l’acceptation de la livraison.

Si la marchandise est endommagée ou la livraison incomplète, il convient que vous le signaliez au transporteur, que vous déposiez une réclamation correspondante auprès du transporteur et que vous en informiez SodaStream sous 7 jours après réception de la marchandise. SodaStream vous livrera dans ce cas des produits équivalents de substitution.

9. Protection des données et contrôle de solvabilité

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées en première ligne à des fins de traitement de commande. Pour protéger nos intérêts légitimes pour le contrôle de solvabilité, votre nom et votre adresse seront le cas échéant transmis en cas de paiement par carte de crédit ou TWINT à Datatrans Ltd,  CH-8008 Zurich , en cas de paiement par PostFinance Card ou E-Finance à PostFinance AG, 3002 Bern ou en cas de paiement par PayPal à PayPal Pte. Ltd.,5 Temasek Boulevard, #09-01 Suntec Tower Five, Singapore 038985. Les entreprises que nous mandatons à cet effet ne sont en droit d’utiliser les données vous concernant qu’aux fins de l’exécution du contrat et du contrôle de votre solvabilité. Toute autre utilisation est prohibée. Au-delà, nous utilisons des listes d’adresses à des fins publicitaires et d’étude de marché et les transmettons uniquement pour qu’elles soient traitées par des tiers sélectionnés. Nous vous soumettrons dans l’espace client, avec votre consentement, des offres spéciales et adaptées à vos centres d’intérêt personnels et/ou utiliserons votre adresse e-mail pour l’envoi de messages publicitaires. Bien entendu, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires ou révoquer votre consentement. Veuillez adresser cette information à notre service client en composant le numéro gratuit 0800 800 812 ou par courriel à info@sodastream.ch.

Vos droits à la protection des données sont respectés conformément aux dispositions légales.
Vous trouverez de plus amples informations sur la thématique Protection des données ici.

10. Dispositions finales

SodaStream se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications figurent sur le site Internet et entrent en vigueur dès leur publication. Si certaines dispositions de ces conditions générales s’avéraient ou devaient s’avérer totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de ces CG ou de l’achat du produit. Les parties remplaceront dans ce cas la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui soit aussi proche que possible du but économique visé par la disposition à remplacer. Il en va de même dans le cas où les présentes CG contiennent une lacune en matière de réglementation. Ces CG et les litiges éventuels découlant ou liés à la présente relation contractuelle entre SodaStream et l’acheteur relèvent exclusivement du droit suisse à l’exclusion des dispositions sur les conflits de juridiction et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for exclusif de tout litige entre SodaStream et l’acheteur est le siège de SodaStream. SodaStream est également en droit de poursuivre l’acheteur à son lieu de résidence.

Pour contacter l’exploitant du site Internet, veuillez vous adresser à info@sodastream.ch.