CGV:
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les offres de la société SodaStream (Switzerland) GmbH (ci-après dénommée «SodaStream») dans sa boutique en ligne. Toutes les offres de la boutique en ligne de SodaStream s'adressent exclusivement aux consommateurs. SodaStream ne commercialise pas ses produits auprès des clients professionnels via la boutique en ligne.
2. Offre et conclusion de contrat
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre engageant la responsabilité légale du vendeur, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton «Envoyer» de la page de caisse de la boutique en ligne, vous déclenchez la commande ferme des articles se trouvant dans votre panier. La confirmation de la réception de votre commande s’effectue par l’envoi d’un e-mail automatisé directement après l’envoi des coordonnées bancaires ou des données de carte de crédit. Le contrat de vente entre en vigueur lors de l'expédition des marchandises concernées. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire. Sous réserve d’erreurs. Un maximum de 8 cylindres de CO2 peut être commandé par commande. SodaStream se réserve le droit de résilier le contrat et d'annuler la commande concernée dans des circonstances particulières justifiant une telle résiliation. Ceci s'applique par exemple, sans que cela soit limitatif, en cas de commande par un client professionel au lieu d'un consommateur ou en cas de commande dépassant la quantité maximale de 4 cylindres de CO2.
3. LICENCE D'UTILISATEUR POUR UN CYLINDRE SODASTREAM QUICK CONNECT NON VENDABLE - PROPRIÉTÉ DE SODASTREAM INDUSTRIES LTD. OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES - FOURNI POUR UTILISATION ET SOUMIS À BREVET
Ce document est un contrat légalement contraignant entre SodaStream Industries Ltd., ou ses sociétés affiliées (« SodaStream ») et le consommateur concernant le droit d’utiliser un cylindre SodaStream Quick Connect (le « cylindre »).
Le cylindre est la propriété de SodaStream, en instance de brevet et protégé par d'autres droits de propriété intellectuelle. Pour protéger la sécurité et la santé des consommateurs, il existe plusieurs directives et règlements régissant l'utilisation, le remplissage, l'entretien, l'inspection et la maintenance des récipients sous pression (cylindres).
SodaStream possède les connaissances juridiques nécessaires, l'expertise et le savoir-faire pour prendre la responsabilité de respecter les normes légales. Ceci est assuré lorsque les cylindres sont entretenus, inspectés, testés à plusieurs reprises et remplis par SodaStream. Chaque cylindre reste la propriété de SodaStream Industries Ltd. ou de ses sociétés affiliées et est fourni uniquement pour utilisation.
3.1. Lorsque vous retournez un cylindre SodaStream vide à SodaStream ou à un revendeur SodaStream autorisé, vous pouvez en échange obtenir un cylindre SodaStream plein au prix d'un remplissage de gaz. Ce certificat reste valide pour l'utilisation de tout autre cylindre.
3.2. Un remplissage inapproprié de ce cylindre par des tiers peut être dangereux et illégal. SodaStream garantit la sécurité des cylindres qu'elle a elle-même remplis et qui sont équipés d'une valve de sécurité SodaStream. Vous ne devez pas retirer ni modifier les marques de propriété apposées sur le cylindre ou fournies avec celui-ci.
3.3. Si vous souhaitez non pas échanger mais définitivement rendre votre cylindre SodaStream, vous pouvez le retourner directement à SodaStream et recevoir un montant de retour de 5.-- CHF.
3.4. Le cylindre, ainsi que les droits issus de ce certificat d'utilisateur, peuvent être transférés à des tiers, à condition que la tierce partie accepte d'être liée par les termes et droits de propriété stipulés ici. La possession de ce certificat d'utilisateur prouve le droit du détenteur à utiliser un cylindre selon les termes définis ici.
4. Prix et frais de livraison
Les prix des produits mentionnés sur les pages du site Internet s’entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. En plus des prix indiqués, nous facturons pour la livraison en Suisse les frais de livraison suivants:
- valeur de commande inférieure à 75 CHF: 4.95 CHF de frais de livraison
- valeur de commande à partir de 75 CHF: sans frais de livraison
- commande de 1x d'échange de cylindre: 4.95 CHF de frais de livraison
- commande de 1x ou plus d'échange de cylindre: sans frais de livraison
Les frais de livraison correspondants sont indiqués encore une fois de manière détaillée sur la page du panier d’achat. Il n’y a pas d’autres taxes ou frais.
5. Durabilité minimale de nos produits
Les produits
- bouteilles SodaStream en plastique pour machine à gazéifier l'eau
- sirops SodaStream
comportent des dates de durabilité minimale. Nous vous livrons des bouteilles pour appareil à gazéifier avec une date de durabilité minimale de 12 mois et des sirops avec une date de durabilité minimale de 1 mois. À l’exception des offres spéciales dont la date de durabilité est indiquée de manière correspondante.
6. Livraison
La livraison est uniquement possible en Suisse et au Liechtenstein par La Post Suisse. Après confirmation de la commande par sodastream.ch, les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée par le client lors de la commande. La livraison prend en règle générale 3 à 4 jours ouvrables. Si vous commandez votre échange de cylindre SodaStream avant 11:30, l’échange aura lieu le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi, excepté jours fériés). D’éventuels délais de livraison divergents sont indiqués sur la page produit correspondante.
Si vous avez commandé plusieurs produits standard (machines, bouteilles, sirops, accessoires) avec des dates de livraison différentes, pour des raisons écologiques, nous n'expédierons la totalité de la commande que lorsque tous les produits seront disponibles. Le service d'échange de cylindre en est exclu et sera livré immédiatement.
Si le produit commandé ne pouvait pas être livré à temps car notre fournisseur ne nous a pas livré ce produit, nous vous en informerons immédiatement. Dans un tel cas, vous êtes libre d’annuler votre commande. En cas d’annulation, les paiements éventuellement déjà effectués seront immédiatement remboursés.
En passant ma commande d'échange de cylindres, j'accepte que la personne autorisée de La Poste Suisse ouvre le carton de livraison pour en retirer les cylindres de CO2 pleins et les déposer dans le compartiment annexe de la boîte aux lettres de l'adresse indiquée dans la commande. J'accepte également que la personne autorisée de La Poste Suisse retire les cylindres de CO2 vides du compartiment annexe de la boîte aux lettres et les renvoie au dépôt SodaStream dans le même carton de livraison.
7. Paiement
Le paiement est effectué par cartes de crédit (Visa et Mastercard), PayPal, TWINT, PostFinance et paiements Shopify (Google and Apple Pay).
Le débit de votre compte est généré par le déclenchement de la commande par vos soins.
S'il n'y a pas de cylindre de CO2 vide dans votre boîte aux lettres, des frais d’utilisation du cylindre de CHF 10.- (TVA incluse) vous seront facturés en plus du prix du gaz.
8. Garantie
La garantie est soumise aux dispositions légales. Pour tous les vices apparus durant la période légale de garantie de deux ans après livraison, vous disposez d’un droit légal à une exécution ultérieure ou au remboursement de la moins-value de la marchandise achetée ou au retrait du contrat ainsi qu’à une compensation pour les dommages encourus.
Nous ne nous portons pas garants des défauts et des dommages survenus lors d’une utilisation, d’une manipulation ou d’un stockage inappropriés, d’un entretien ou d’une maintenance négligent(e) ou incorrect(e), d’une sollicitation excessive ou d’une réparation inappropriée par un partenaire de service non agréé. Si le client exerce son droit à remboursements, ceux-ci seront crédités sur le compte client et sont utilisables dans un délai d’un an pour des achats sur sodastream.ch. Passé ce délai, le crédit est échu.
9. Contrôle de la marchandise
C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise lors de l’acceptation de la livraison.
Si la marchandise est endommagée ou la livraison incomplète, il convient que vous le signaliez au transporteur, que vous déposiez une réclamation correspondante auprès du transporteur et que vous en informiez SodaStream sous 7 jours après réception de la marchandise. SodaStream vous livrera dans ce cas des produits équivalents de substitution.
10. Protection des données et contrôle de solvabilité
Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées en première ligne à des fins de traitement de commande. Pour protéger nos intérêts légitimes pour le contrôle de solvabilité, votre nom et votre adresse seront le cas échéant transmis. Les entreprises que nous mandatons à cet effet ne sont en droit d’utiliser les données vous concernant qu’aux fins de l’exécution du contrat et du contrôle de votre solvabilité. Toute autre utilisation est prohibée. Au-delà, nous utilisons des listes d’adresses à des fins publicitaires et d’étude de marché et les transmettons uniquement pour qu’elles soient traitées par des tiers sélectionnés. Nous vous soumettrons dans l’espace client, avec votre consentement, des offres spéciales et adaptées à vos centres d’intérêt personnels et/ou utiliserons votre adresse e-mail pour l’envoi de messages publicitaires. Bien entendu, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires ou révoquer votre consentement. Veuillez adresser cette information à notre service client en composant le numéro gratuit 0800 800 812 ou par courriel à info@sodastream.ch.
Vos droits à la protection des données sont respectés conformément aux dispositions légales.
Vous trouverez de plus amples informations sur la thématique Protection des données ici.
11. Dispositions finales
SodaStream se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications figurent sur le site Internet et entrent en vigueur dès leur publication. Si certaines dispositions de ces conditions générales s’avéraient ou devaient s’avérer totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de ces CG ou de l’achat du produit. Les parties remplaceront dans ce cas la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui soit aussi proche que possible du but économique visé par la disposition à remplacer. Il en va de même dans le cas où les présentes CG contiennent une lacune en matière de réglementation. Ces CG et les litiges éventuels découlant ou liés à la présente relation contractuelle entre SodaStream et l’acheteur relèvent exclusivement du droit suisse à l’exclusion des dispositions sur les conflits de juridiction et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for exclusif de tout litige entre SodaStream et l’acheteur est le siège de SodaStream. SodaStream est également en droit de poursuivre l’acheteur à son lieu de résidence.
Pour contacter l’exploitant du site Internet, veuillez vous adresser à info@sodastream.ch.
Domaine privé et protection des données
Protection des données
Les exploitants de ces pages attachent une grande importance à la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en vigueur en matière de protection des données et aux clauses de la présente déclaration de confidentialité.
L'utilisation de notre site web est en principe possible sans nécessité de renseigner des données à caractère personnel. Dans la mesure où des données à caractère personnel (par ex. nom, adresse ou adresses électroniques) sont recueillies sur nos pages, cette collecte de données se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transférées à des tiers sans votre consentement exprès.
Nous tenons à vous signaler que la transmission de données par Internet (par ex. lors de la communication par courrier électronique) est susceptible de comporter des failles en matière de sécurité. Une protection sans faille de vos données contre un piratage par des tiers ne peut être garantie.
Renseignement, suppression, blocage
Vous êtes en droit, à tout moment, de vous renseigner gratuitement sur les données à caractère personnel vous concernant enregistrées, sur leur origine et sur leur destinataire ainsi que sur l'objet de leur traitement. Vous disposez également d'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour toute question à ce sujet ainsi que pour d'autres questions relatives au thème des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment vous adresser au responsable de la protection des données au sein de notre entreprise.
Avis de protection des données dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics
Ce site Web utilise des fonctions de l’outil d'analyse d'audience Google Analytics. Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des « cookies ». Il s'agit des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. En règle générale, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis
Si vous activez l'anonymat IP sur ce site, votre adresse IP est préalablement tronquée par Google dans les États membres de l'Union Européenne ou dans d'autres États membres de l'Espace Economique Européen. L'adresse IP n'est envoyée dans sa totalité vers le serveur de Google aux États-Unis que dans certains cas exceptionnels et y est tronquée là-bas. Google utilise ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site Internet afin d'analyser l'utilisation que vous faites du site, de compiler des rapports, adressés à l’exploitant du site Internet, sur les activités liées au site et de proposer d'autres prestations associées à l'utilisation faite du site Internet et d'Internet en général. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le contexte de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.
ous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur web en conséquence; nous vous signalons cependant que certaines fonctionnalités de ce site Internet sont susceptibles d’en être restreintes. De plus, vous pouvez empêcher la détection des données générées par le cookie et collectées au fil de votre visite sur le site Internet (y compris votre adresse IP) envoyées à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur qui est disponible à cette adresse : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Transfert de données, lors de la conclusion d'un contrat, pour les boutiques en ligne, les revendeurs et l'envoi de marchandises
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers qu'en cas de nécessité pour l'exécution du contrat; par exemple aux entreprises chargées de la livraison de la marchandise ou à l'institut de crédit chargé du traitement des paiements. Aucune autre transmission des données n'a lieu sans votre consentement explicite. Les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas transmises à des tiers, par exemple à des fins publicitaires, sans votre consentement exprès.
Cookies
Les pages Internet ont recours, en partie, à des «cookies». Les cookies sont sans danger pour votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils ont pour vocation à améliorer la convivialité, l’efficacité et la sécurité de notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à l'issue de votre visite. Les autres cookies demeurent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être informé de la création de cookies et vous pouvez vous contenter d'autoriser les cookies au cas par cas, refuser les cookies dans certains cas ou les refuser de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture de votre navigateur. La désactivation des cookies est susceptible de restreindre la fonctionnalité de ce site Web.
Fichier journaux de serveur
Le fournisseur d'accès Internet de ces pages recueille et stocke automatiquement dans des fichiers journaux de serveur les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit, en l’espèce, des informations suivantes :
Ces données ne permettent pas d'identifier les personnes. Aucun recoupement n'est effectué entre ces informations et des données provenant d'autres sources. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données ultérieurement si des indices concrets d'utilisation illégale sont portés à notre attention.
Formulaire de contact
Si vous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les indications que vous faites sur le formulaire de demande y compris vos coordonnées seront enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et de réponse à vos questions. Nous ne transmettons pas ces données sans votre autorisation.
Opposition à la réception de mails publicitaires
Nous nous opposons, par la présente, à l'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires à des fins d’envoi de publicités ou d’informations dont nous n’aurions pas fait expressément la demande. Les exploitants du site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d'informations publicitaires, par le biais par exemple de spams.
Données utilisées pour la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur notre site web, merci de bien vouloir nous indiquer une adresse e-mail ainsi que les informations nous permettant de vérifier que vous êtes effectivement le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous consentez à recevoir la newsletter. Toute collecte de données complémentaires est exclue. Ces données sont uniquement utilisées pour l'envoi des informations demandées et ne sont pas transmises à des tiers.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au stockage des données, de l’adresse e-mail ainsi qu'à l'utilisation de cette dernière pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien de « désabonnement » dans la newsletter.
Création d'un compte sur ce site web
Vous pouvez créer un compte sur notre site Web afin d'utiliser des fonctionnalités supplémentaires sur cette page. Les données saisies à cet effet sont uniquement exploitées dans le cadre de l'utilisation de l'offre ou du service concernés auxquels vous vous êtes inscrit.
En cas de modifications importantes, par exemple de modifications au niveau de l'étendue de l'offre ou de modifications techniques nécessaires, nous vous informons par le biais de l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la création du compte.
Traitement des données (données relatives au client ou au contrat)
Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données à caractère personnel que pour l'établissement, la conception matérielle et la modification du rapport juridique (données de base). Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de nos pages web (données utilisateur) que dans la limite des mesures nécessaires pour permettre à l'internaute d'utiliser le service, ou à des fins de facturation.
Utilisation de vos données
Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées en première ligne à des fins de traitement de commande. Pour préserver nos intérêts légitimes en matière de contrôle de solvabilité, nous sommes susceptibles de transmettre vos nom et adresse à des agences de crédit. Les entreprises que nous mandatons à cet effet ne sont en droit d'utiliser les données vous concernant qu'aux fins de l'exécution du contrat et du contrôle de votre solvabilité. Toute autre utilisation est prohibée.
Au-delà, nous utilisons des listes d'adresses à des fins publicitaires et d'étude de marché et les transmettons uniquement pour qu'elles soient traitées par des tiers sélectionnés. Nous vous soumettrons dans l'espace client, avec votre consentement, des offres spéciales et taillées sur vos centres d'intérêt personnel et/ou utiliserons votre adresse e-mail pour l'envoi de messages publicitaires. Bien entendu, vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires ou révoquer votre consentement. Veuillez adresser cette information à notre service client en composant le numéro gratuit 0800 800 812 ou par courriel à info@sodastream.ch. Notre service client est joignable du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Nous enregistrons les données de commande vous concernant en interne et les communiquons dans un e-mail auquel sont jointes nos conditions générales. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de nos conditions générales en cliquant sur le lien figurant au bas de notre boutique en ligne. Les données de commande vous concernant ne sont pas accessibles via Internet pour des raisons de sécurité.!
Adaptation des données à caractère personnel vous concernant
Vous pouvez modifier vos propres données lors de chaque commande. Si vous avez oublié votre mot de passe, nous nous assisterons: dans la rubrique « Se connecter », veuillez nous indiquer l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de la création de votre compte. Nous vous ferons alors automatiquement parvenir un e-mail avec vos données utilisateur.
Nos standards techniques
Nous utilisons, lors du transfert de données, le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) combiné à un cryptage 128 bits. Cette technique offre une sécurité maximale et est de ce fait utilisée par les banques, par exemple, pour la protection des données lors d'opérations de banque en ligne. Vous pouvez constater que la transmission des données est cryptée dès lors qu'un symbole de clé ou de cadenas fermé s'affiche en bas de la barre de statut de votre navigateur.
Sécurité lors des transactions de paiement
La société SodaStream (Switzerland) GmbH offre la possibilité de payer par cartes de crédit (Visa et MasterCard), Paypal, TWINT, PostFinance et paiements Shopify (Google et Apple Pay). Ce mode de paiement garantit une protection complète grâce aux standards de sécurité susmentionnés.
Achat sûr et exempt de risque
La sécurité d'achat que nous vous offrons ne se limite pas à la sécurité des données. Vous pouvez également vous fier à la qualité de nos produits et de services. Toutes les machines à gazéifier SodaStream sont garanties deux ans.
Les droits d'échange et de retour sont régis par nos conditions générales.
Vous avez des questions concernant les points évoqués ? Contactez notre service client au numéro gratuit 0800 800 812 ou par courriel à l'adresse info@sodastream.ch
1. Introduction
SodaStream encourage ses clients à fournir des avis authentiques concernant leurs achats de produits SodaStream. Cette politique explique comment les clients peuvent soumettre des avis sur les produits SodaStream via le site Web de SodaStream sodastream.ch/fr , ainsi que comment nous vérifions et modérons ces avis. Cependant, cette politique ne s'applique pas aux avis sur les produits qui ne sont pas soumis via le site Web de SodaStream (par exemple, les avis faits par des tiers tels que Google, Amazon ou Facebook, qui peuvent avoir leurs propres politiques de révision).
2. Comment soumettre des avis sur nos produits
Si vous achetez un produit via le site Web de SodaStream, un e-mail vous sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez utilisée lors de votre commande en ligne, vous demandant de donner votre avis sur votre produit. Cet e-mail contiendra un lien pour soumettre un avis sur votre produit via le site Web de SodaStream. Les avis soumis de cette manière seront marqués comme avis de "Acheteur vérifié" sur le site Web de SodaStream, car nous sommes en mesure de vérifier que l'avis provient d'une personne qui a acheté notre produit.
Si vous avez acheté votre produit SodaStream ailleurs que sur le site Web de SodaStream, vous pouvez tout de même soumettre un avis via la fonction "écrire un avis" sur le site Web de SodaStream. Dans le cadre de la soumission d'un avis de cette manière, vous recevrez un e-mail pour confirmer votre adresse électronique. La confirmation par e-mail prouve que l'avis a été rédigé par une personne réelle et n'a pas été généré par un bot. Les avis soumis de cette manière ne seront pas marqués comme avis de "Acheteur vérifié", mais comme avis de "Critique vérifié".
Lorsque vous soumettez un avis, il vous sera demandé de fournir certaines informations, y compris votre nom, votre e-mail, un titre, une "note étoile" sur cinq et votre commentaire / retour d'information sur le produit. Vos données seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Si votre avis est publié, seuls votre prénom, l'initiale de votre nom de famille, la note étoile et le commentaire / retour d'information seront affichés sur le site Web de SodaStream (c'est-à-dire que votre nom complet et votre adresse électronique ne seront pas publiés).
3. Comment modérons-nous les avis en ligne avant leur publication ?
Les avis seront modérés avant d'être publiés sur le site Web de SodaStream pour vérifier qu'ils sont pertinents pour le produit examiné et ne sont pas offensants ou autrement inappropriés à publier. SodaStream se réserve le droit de ne pas publier les avis qu'elle considère raisonnablement comme :
SodaStream s'efforcera de publier sur le site Web de SodaStream tous les avis authentiques qui sont conformes à cette politique dans un délai de 14 jours suivant la soumission. Nous pouvons également partager votre avis sur nos réseaux sociaux et/ou d'autres supports marketing.
Si votre avis n'est pas publié sur le site Web de SodaStream alors que vous pensez qu'il aurait dû l'être, veuillez nous le faire savoir en envoyant un e-mail à info@sodastream.ch
